Arrêté du 24 février 2004 relatif au conseil de perfectionnement de l'enseignement nationale supérieur de la gendarmerie nationale.

En vigueur depuis le 01/07/2005En vigueur depuis le 01 juillet 2005

Dernière mise à jour des données de ce texte : 27 mars 2011

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Article 1

Version en vigueur depuis le 01/07/2005Version en vigueur depuis le 01 juillet 2005

Modifié par Arrêté 2005-06-27 art. 1 JORF 18 août 2005 en vigueur le 1er juillet 2005

Il est créé un conseil de perfectionnement de l'enseignement militaire supérieur de la gendarmerie nationale dont le présent arrêté fixe les attributions, la composition et les règles de fonctionnement.