Décret du 5 mars 2004 portant classement du parc naturel régional des Pyrénées catalanes (région Languedoc-Roussillon).

En vigueur depuis le 07/03/2004En vigueur depuis le 07 mars 2004

Dernière mise à jour des données de ce texte : 07 mars 2004

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Article 2

Version en vigueur depuis le 07/03/2004Version en vigueur depuis le 07 mars 2004

La charte du parc naturel régional des Pyrénées catalanes, approuvée par la région Languedoc-Roussillon les 24 octobre, 13 novembre et 23 décembre 2003, est adoptée par le présent décret, auquel elle est annexée (1).

(1) La charte du parc pourra être consultée au ministère de l'écologie et du développement durable, direction de la nature et des paysages, à la préfecture de la région Languedoc-Roussillon ainsi qu'aux sièges de la région et de l'organisme de gestion du parc.