Arrêté du 5 février 2004 relatif à l'organisation d'un système national de surveillance des plombémies de l'enfant mineur

En vigueur depuis le 05/03/2004En vigueur depuis le 05 mars 2004

Dernière mise à jour des données de ce texte : 05 mars 2004

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 6

Version en vigueur depuis le 05/03/2004Version en vigueur depuis le 05 mars 2004

Le directeur général de la santé, les directeurs régionaux des affaires sanitaires et sociales correspondants des centres antipoison du réseau de toxicovigilance et les médecins responsables de ces centres sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.