Arrêté du 5 février 2004 relatif à l'organisation d'un système national de surveillance des plombémies de l'enfant mineur

En vigueur depuis le 05/03/2004En vigueur depuis le 05 mars 2004

Dernière mise à jour des données de ce texte : 05 mars 2004

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Article 5

Version en vigueur depuis le 05/03/2004Version en vigueur depuis le 05 mars 2004

L'arrêté du 19 janvier 1995 relatif à l'organisation d'un système national de surveillance du saturnisme infantile est abrogé.