Article 5
Version en vigueur depuis le 05 mars 2004
L'arrêté du 19 janvier 1995 relatif à l'organisation d'un système national de surveillance du saturnisme infantile est abrogé.
Arrêté du 5 février 2004 relatif à l'organisation d'un système national de surveillance des plombémies de l'enfant mineur
Article 5