Arrêté du 21 janvier 2004 relatif au carnet de prélèvements pour la chasse de nuit au gibier d'eau.

En vigueur depuis le 05/08/2005En vigueur depuis le 05 août 2005

Dernière mise à jour des données de ce texte : 05 août 2005

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Article 1

Version en vigueur depuis le 05/08/2005Version en vigueur depuis le 05 août 2005

Modifié par Décret 2005-935 2005-08-02 art. 8 JORF 5 août 2005

Le carnet de prélèvements prévu à l'article R. 424-18 du code de l'environnement doit être établi selon le modèle joint en annexe au présent arrêté (annexe non reproduite, voir JO du 4 mars 2004 page 4341).

Il est délivré par la fédération départementale ou interdépartementale des chasseurs.