Arrêté du 26 février 2004 portant suspension d'importation, d'exportation et de mise sur le marché de confiseries lumineuses et ordonnant leur destruction.

En vigueur depuis le 03/03/2004En vigueur depuis le 03 mars 2004

Dernière mise à jour des données de ce texte : 03 mars 2004

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Article 3

Version en vigueur depuis le 03/03/2004Version en vigueur depuis le 03 mars 2004

Les frais afférents au retrait de ces produits sont à la charge des responsables de leur première mise sur le marché français.