Arrêté du 26 février 2004 portant suspension d'importation, d'exportation et de mise sur le marché de confiseries lumineuses et ordonnant leur destruction.

En vigueur depuis le 03/03/2004En vigueur depuis le 03 mars 2004

Dernière mise à jour des données de ce texte : 03 mars 2004

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Article 1

Version en vigueur depuis le 03/03/2004Version en vigueur depuis le 03 mars 2004

Sont suspendues pour une durée d'un an l'importation, l'exportation et la mise sur le marché à titre gratuit ou onéreux de confiseries lumineuses composées d'un produit de confiserie et d'un support contenant un compartiment à piles de type " bouton ".