Arrêté du 16 février 2004 portant création du baccalauréat professionnel spécialité technicien modeleur et fixant ses modalités de préparation et de délivrance.

En vigueur depuis le 27/02/2004En vigueur depuis le 27 février 2004

Dernière mise à jour des données de ce texte : 27 février 2004

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Article 8

Version en vigueur depuis le 27/02/2004Version en vigueur depuis le 27 février 2004

Chaque candidat précise, au moment de son inscription, s'il présente l'examen sous la forme globale ou sous la forme progressive, conformément aux dispositions des articles D. 337-78 à D. 337-80 du code de l'éducation. Le choix pour l'une ou l'autre de ces modalités est définitif.

Il précise également l'épreuve facultative qu'il souhaite présenter.

Dans le cas de la forme progressive, le candidat précise les épreuves ou unités qu'il souhaite présenter à la session pour laquelle il s'inscrit.

Le baccalauréat professionnel spécialité technicien modeleur est délivré aux candidats ayant passé avec succès l'examen défini par le présent arrêté, conformément aux dispositions des articles D. 337-67 à D. 337-88 du code de l'éducation.