Arrêté du 16 février 2004 portant création du baccalauréat professionnel spécialité technicien modeleur et fixant ses modalités de préparation et de délivrance.

En vigueur depuis le 27/02/2004En vigueur depuis le 27 février 2004

Dernière mise à jour des données de ce texte : 27 février 2004

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Article 4

Version en vigueur depuis le 27/02/2004Version en vigueur depuis le 27 février 2004

L'accès en première année du cycle d'études conduisant au baccalauréat professionnel spécialisé technicien modeleur est ouvert, en priorité, aux titulaires d'un des diplômes suivants :

BEP et CAP du secteur de l'outillage ;

BEP et CAP du secteur de la mécanique.

Sur décision du recteur, après avis de l'équipe pédagogique, peuvent également être admis les élèves :

- titulaires d'un BEP ou d'un CAP autres que ceux visés ci-dessus ;

- ayant accompli au moins la scolarité complète d'une classe de première ;

- titulaires d'un diplôme ou titre homologué classé au niveau V ;

- ayant interrompu leurs études et souhaitant reprendre leur formation s'ils justifient de deux années d'activité professionnelle ;

- ayant accompli une formation à l'étranger.

Ces élèves font obligatoirement l'objet d'une décision de positionnement qui fixe la durée de leur formation.