Arrêté du 16 février 2004 portant création du baccalauréat professionnel spécialité technicien modeleur et fixant ses modalités de préparation et de délivrance.

En vigueur depuis le 27/02/2004En vigueur depuis le 27 février 2004

Dernière mise à jour des données de ce texte : 27 février 2004

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Article 3

Version en vigueur depuis le 27/02/2004Version en vigueur depuis le 27 février 2004

Le règlement d'examen est fixé à l'annexe II b au présent arrêté.

La définition des épreuves ponctuelles et des situations d'évaluation en cours de formation est fixée à l'annexe II c au présent arrêté.