Arrêté du 16 février 2004 portant création du certificat d'aptitude professionnelle conducteur-opérateur de scierie.

En vigueur depuis le 27/02/2004En vigueur depuis le 27 février 2004

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Article 10

Version en vigueur depuis le 27/02/2004Version en vigueur depuis le 27 février 2004

Le directeur de l'enseignement scolaire et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.