Arrêté du 16 février 2004 portant création du certificat d'aptitude professionnelle conducteur-opérateur de scierie.

En vigueur depuis le 27/02/2004En vigueur depuis le 27 février 2004

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Article 5

Version en vigueur depuis le 27/02/2004Version en vigueur depuis le 27 février 2004

La définition des épreuves et les modalités d'évaluation de la période de formation en milieu professionnel sont fixées en annexe IV au présent arrêté.