Arrêté du 16 février 2004 portant création du certificat d'aptitude professionnelle conducteur-opérateur de scierie.

En vigueur depuis le 27/02/2004En vigueur depuis le 27 février 2004

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Article 1

Version en vigueur depuis le 27/02/2004Version en vigueur depuis le 27 février 2004

Il est créé un certificat d'aptitude professionnelle conducteur-opérateur de scierie dont la définition et les conditions de délivrance sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.