Arrêté du 16 février 2004 portant création et définition de la mention complémentaire finition-façonnage de produits imprimés.

En vigueur depuis le 27/02/2004En vigueur depuis le 27 février 2004

Dernière mise à jour des données de ce texte : 18 mai 2006

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 8

Version en vigueur depuis le 27/02/2004Version en vigueur depuis le 27 février 2004

Abrogé par Arrêté du 25 février 2011 - art. 2

La première session d'examen organisée en vue de la délivrance de la mention complémentaire finition-façonnage de produits imprimés organisée conformément aux dispositions du présent arrêté aura lieu en 2005.