Arrêté du 16 février 2004 portant création et définition de la mention complémentaire finition-façonnage de produits imprimés.

En vigueur depuis le 27/02/2004En vigueur depuis le 27 février 2004

Dernière mise à jour des données de ce texte : 18 mai 2006

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Article 7

Version en vigueur depuis le 27/02/2004Version en vigueur depuis le 27 février 2004

Abrogé par Arrêté du 25 février 2011 - art. 2

La mention complémentaire finition-façonnage de produits imprimés est délivrée aux candidats ayant passé avec succès l'examen défini par le présent arrêté conformément aux dispositions des articles D. 337-147 à D. 337-153 du code de l'éducation.