Arrêté du 16 février 2004 portant création et définition de la mention complémentaire finition-façonnage de produits imprimés.

En vigueur depuis le 18/05/2006En vigueur depuis le 18 mai 2006

Dernière mise à jour des données de ce texte : 18 mai 2006

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Article 3

Version en vigueur depuis le 18/05/2006Version en vigueur depuis le 18 mai 2006

Abrogé par Arrêté du 25 février 2011 - art. 2
Modifié par Arrêté 2006-05-05 art. 1 JORF 18 mai 2006

L'accès en formation à la mention complémentaire "finition façonnage de produits imprimés" est ouvert aux candidats titulaires de certificat d'aptitude professionnelle ou de brevet d'études professionnelles du secteur industriel et aux candidats remplissant les conditions définies à l'article 6 du décret du 28 mars 2001 susvisé.