Le référentiel de certification de la mention complémentaire finition-façonnage de produits imprimés est défini à l'annexe I du présent arrêté.
Arrêté du 16 février 2004 portant création et définition de la mention complémentaire finition-façonnage de produits imprimés.
Dernière mise à jour des données de ce texte : 18 mai 2006