Arrêté du 16 février 2004 portant création et définition de la mention complémentaire finition-façonnage de produits imprimés.

En vigueur depuis le 27/02/2004En vigueur depuis le 27 février 2004

Dernière mise à jour des données de ce texte : 18 mai 2006

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Article 1

Version en vigueur depuis le 27/02/2004Version en vigueur depuis le 27 février 2004

Abrogé par Arrêté du 25 février 2011 - art. 2

Il est créé une mention complémentaire finition-façonnage de produits imprimés dont la définition et les conditions de délivrance sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.

Ce diplôme est classé au niveau V de la nomenclature interministérielle des niveaux de formations.