Arrêté du 16 février 2004 fixant l'assiette des cotisations de sécurité sociale dues pour les agents recrutés à titre temporaire en vue des opérations de recensement de la population

En vigueur depuis le 25/02/2004En vigueur depuis le 25 février 2004

Dernière mise à jour des données de ce texte : 25 février 2004

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 4

Version en vigueur depuis le 25/02/2004Version en vigueur depuis le 25 février 2004

Les présentes dispositions s'appliquent aux opérations de recensement réalisées à partir du 15 janvier 2004.