Arrêté du 11 février 2004 portant création de la mission nationale de la réserve civile de la police nationale.

En vigueur depuis le 25/02/2004En vigueur depuis le 25 février 2004

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 septembre 2010

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Article 5

Version en vigueur depuis le 25/02/2004Version en vigueur depuis le 25 février 2004

Le directeur général de la police nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.