Arrêté du 11 février 2004 portant création de la mission nationale de la réserve civile de la police nationale.

En vigueur depuis le 25/02/2004En vigueur depuis le 25 février 2004

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 septembre 2010

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Article 3

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Elle participe à la réflexion sur la politique des réserves dans la police nationale en émettant des avis, des recommandations et des propositions d'emploi.