Décret n°2004-174 du 23 février 2004 relatif au régime de sécurité sociale du personnel de la Régie autonome des transports parisiens

En vigueur depuis le 24/02/2004En vigueur depuis le 24 février 2004

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 septembre 2023

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 13

Version en vigueur depuis le 24/02/2004Version en vigueur depuis le 24 février 2004

Le décret n° 50-1566 du 23 décembre 1950 relatif au régime de sécurité sociale du personnel de la Régie autonome des transports parisiens est abrogé.