Décret n°2004-174 du 23 février 2004 relatif au régime de sécurité sociale du personnel de la Régie autonome des transports parisiens

En vigueur depuis le 24/02/2004En vigueur depuis le 24 février 2004

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 septembre 2023

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Article 8

Version en vigueur depuis le 24/02/2004Version en vigueur depuis le 24 février 2004

Le règlement intérieur de la caisse de coordination aux assurances sociales est élaboré par le conseil d'administration de la caisse et approuvé par le conseil d'administration de la Régie autonome des transports parisiens ainsi que par les ministres compétents.