Décret n°2004-171 du 19 février 2004 modifiant le décret n° 2002-616 du 26 avril 2002 relatif au répertoire national des certifications professionnelles

En vigueur depuis le 22/02/2004En vigueur depuis le 22 février 2004

Dernière mise à jour des données de ce texte : 22 février 2004

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Article 2

Version en vigueur depuis le 22/02/2004Version en vigueur depuis le 22 février 2004

Le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales et le ministre des sports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.