Arrêté du 5 février 2004 relatif aux emplois de conseiller des affaires maritimes.

En vigueur depuis le 01/06/2004En vigueur depuis le 01 juin 2004

Dernière mise à jour des données de ce texte : 29 juin 2016

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Article 3

Version en vigueur depuis le 01/06/2004Version en vigueur depuis le 01 juin 2004

L'arrêté du 21 décembre 2001 modifié relatif aux emplois de conseiller des affaires maritimes est abrogé.