Arrêté du 11 février 2004 modifiant l'arrêté du 14 juin 2002 pris pour l'application de l'article 266 undecies du code des douanes et relatif à la déclaration de la taxe générale sur les activités polluantes

En vigueur depuis le 21/02/2004En vigueur depuis le 21 février 2004

Dernière mise à jour des données de ce texte : 21 février 2004

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Article 2

Version en vigueur depuis le 21/02/2004Version en vigueur depuis le 21 février 2004

Le directeur général des douanes et droits indirects est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.