Décret n°2004-168 du 16 février 2004 abrogeant le décret n° 93-68 du 12 janvier 1993 portant création d'un haut conseil de l'information scientifique et technique et d'un comité de coordination de l'information scientifique et technique.

En vigueur depuis le 21/02/2004En vigueur depuis le 21 février 2004

Dernière mise à jour des données de ce texte : 21 février 2004

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Article 1

Version en vigueur depuis le 21/02/2004Version en vigueur depuis le 21 février 2004

Le décret n° 93-68 du 12 janvier 1993 portant création d'un haut conseil de l'information scientifique et technique et d'un comité de coordination de l'information scientifique et technique est abrogé.