Arrêté du 31 décembre 2003 authentifiant les résultats des recensements complémentaires effectués dans certaines communes au titre de l'année 2003.

En vigueur depuis le 19/02/2004En vigueur depuis le 19 février 2004

Dernière mise à jour des données de ce texte : 19 février 2004

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Article 6

Version en vigueur depuis le 19/02/2004Version en vigueur depuis le 19 février 2004

Le directeur général des collectivités locales et la directrice des affaires politiques, administratives et financières de l'outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.