Arrêté du 31 décembre 2003 authentifiant les résultats des recensements complémentaires effectués dans certaines communes au titre de l'année 2003.

En vigueur depuis le 19/02/2004En vigueur depuis le 19 février 2004

Dernière mise à jour des données de ce texte : 19 février 2004

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Article 2

Version en vigueur depuis le 19/02/2004Version en vigueur depuis le 19 février 2004

Les nouveaux chiffres de la population desdites communes seront, sous réserve de dispositions législatives ou réglementaires contraires, pris en considération pour l'application des lois et règlements à compter du 1er janvier 2004.