Arrêté du 31 décembre 2003 portant modification du chiffre de la population et attribution de population fictive aux communes membres des agglomérations nouvelles, aux agglomérations nouvelles et aux communes intéressées par lesdites agglomérations au titre de l'année 2003.

En vigueur depuis le 19/02/2004En vigueur depuis le 19 février 2004

Dernière mise à jour des données de ce texte : 19 février 2004

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Article 3

Version en vigueur depuis le 19/02/2004Version en vigueur depuis le 19 février 2004

Le nouvel effectif de la population totale des agglomérations nouvelles et des communes énumérées au tableau I ci-joint (tableau non reproduit voir JO du 19 février 2004 p. 3346-3347) (colonne d) est majoré forfaitairement pendant l'année 2004 conformément aux chiffres figurant audit tableau (colonne g).

Le chiffre de la population ainsi majoré (colonne d + g) sera utilisé pour le calcul des subventions, attributions et répartitions prévues à l'article L. 5334-17 du code général des collectivités territoriales.