Arrêté du 31 décembre 2003 portant modification du chiffre de la population et attribution de population fictive aux communes membres des agglomérations nouvelles, aux agglomérations nouvelles et aux communes intéressées par lesdites agglomérations au titre de l'année 2003.

En vigueur depuis le 19/02/2004En vigueur depuis le 19 février 2004

Dernière mise à jour des données de ce texte : 19 février 2004

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Article 1

Version en vigueur depuis le 19/02/2004Version en vigueur depuis le 19 février 2004

Les chiffres de la population totale, de la population municipale et de la population comptée à part figurant dans l'arrêté du 26 décembre 2002 susvisé sont, pour ce qui concerne les agglomérations nouvelles et les communes membres d'une agglomération nouvelle limitativement énumérées au tableau I ci-joint (tableau non reproduit voir JO du 19 février 2004 p. 3346-3347) modifiés et arrêtés conformément aux indications qui figurent aux colonnes d, e et f dudit tableau.