Arrêté du 11 février 2004 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles

En vigueur depuis le 18/02/2004En vigueur depuis le 18 février 2004

Dernière mise à jour des données de ce texte : 18 février 2004

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 1

Version en vigueur depuis le 18/02/2004Version en vigueur depuis le 18 février 2004

Les certifications professionnelles ci-dessous énumérées sont enregistrées au répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de cinq ans.

Elles sont classées par code de la nomenclature des spécialités de formation et par niveau.

(tableau non reproduit).