Arrêté du 5 février 2004 relatif au bilan de la carte sanitaire des activités de chirurgie cardiaque et de neurochirurgie

En vigueur depuis le 14/02/2004En vigueur depuis le 14 février 2004

Dernière mise à jour des données de ce texte : 14 février 2004

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Article 4

Version en vigueur depuis le 14/02/2004Version en vigueur depuis le 14 février 2004

Le directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins et les directrices et directeurs des agences régionales de l'hospitalisation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.