Arrêté du 5 février 2004 relatif au bilan de la carte sanitaire des activités de chirurgie cardiaque et de neurochirurgie

En vigueur depuis le 14/02/2004En vigueur depuis le 14 février 2004

Dernière mise à jour des données de ce texte : 14 février 2004

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Article 2

Version en vigueur depuis le 14/02/2004Version en vigueur depuis le 14 février 2004

Le bilan de la carte sanitaire concernant les lits de neurochirurgie est établi comme il apparaît en annexe II.

(annexe II non reproduite).