Décret n°2004-132 du 10 février 2004 relatif à l'indemnisation des administrateurs des mutuelles, unions et fédérations et modifiant le code de la mutualité (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat)

En vigueur depuis le 12/02/2004En vigueur depuis le 12 février 2004

Dernière mise à jour des données de ce texte : 12 février 2004

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Article 2

Version en vigueur depuis le 12/02/2004Version en vigueur depuis le 12 février 2004

L'article R. 125-2 du code de la mutualité (ancien) est abrogé.