Décret n°2004-131 du 11 février 2004 pris pour l'application des articles 9 et 9-1 de la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 relative à la transparence financière de la vie politique.

En vigueur depuis le 12/02/2004En vigueur depuis le 12 février 2004

Dernière mise à jour des données de ce texte : 12 février 2004

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Article 2

Version en vigueur depuis le 12/02/2004Version en vigueur depuis le 12 février 2004

La somme mentionnée au deuxième alinéa de l'article 1er est répartie entre les partis et groupements politiques conformément à l'annexe I (non reproduite, voir JO du 12/02/2004 pages 2859 et 2860) au présent décret.