Décret n°2004-126 du 4 février 2004 modifiant le décret n° 2000-1159 du 30 novembre 2000 pris pour l'application des dispositions du code du service national relatif aux volontariats civils.

En vigueur depuis le 11/02/2004En vigueur depuis le 11 février 2004

Dernière mise à jour des données de ce texte : 11 février 2004

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Article 8

Version en vigueur depuis le 11/02/2004Version en vigueur depuis le 11 février 2004

Le ministre des affaires étrangères, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire et le ministre délégué au commerce extérieur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.