Arrêté du 26 janvier 2004 fixant les modalités et l'organisation de la formation prise de poste des agents non titulaires chargés des fonctions de délégués au permis de conduire et à la sécurité routière.

En vigueur depuis le 10/02/2004En vigueur depuis le 10 février 2004

Dernière mise à jour des données de ce texte : 10 février 2004

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Article 1

Version en vigueur depuis le 10/02/2004Version en vigueur depuis le 10 février 2004

Les personnels non titulaires accédant aux fonctions de délégué au permis de conduire et à la sécurité routière bénéficient des dispositions de l'arrêté du 26 janvier 2004 susvisé.