Arrêté du 26 janvier 2004 fixant les modalités et l'organisation de la formation initiale des délégués au permis de conduire et à la sécurité routière.

En vigueur depuis le 10/02/2004En vigueur depuis le 10 février 2004

Dernière mise à jour des données de ce texte : 10 février 2004

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Article 6

Version en vigueur depuis le 10/02/2004Version en vigueur depuis le 10 février 2004

Le directeur du personnel, des services et de la modernisation est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.