Arrêté du 27 janvier 2004 modifiant l'arrêté du 27 décembre 2001 relatif au marquage fiscal de produits pétroliers bénéficiant d'une fiscalité privilégiée

En vigueur depuis le 10/02/2004En vigueur depuis le 10 février 2004

Dernière mise à jour des données de ce texte : 10 février 2004

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Article 2

Version en vigueur depuis le 10/02/2004Version en vigueur depuis le 10 février 2004

Le directeur général des douanes et droits indirects est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.