Décret n°2004-120 du 6 février 2004 relatif aux examens médicaux obligatoires pour les licenciés inscrits sur la liste des sportifs de haut niveau ou dans les filières d'accès au sport de haut niveau ou pour les candidats à cette inscription

En vigueur depuis le 08/02/2004En vigueur depuis le 08 février 2004

Dernière mise à jour des données de ce texte : 08 février 2004

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Article 5

Version en vigueur depuis le 08/02/2004Version en vigueur depuis le 08 février 2004

Le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, la ministre de l'outre-mer et le ministre des sports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.