Arrêté du 26 janvier 2004 relatif aux modalités d'attribution de la médaille d'honneur de l'administration pénitentiaire.

En vigueur depuis le 07/02/2004En vigueur depuis le 07 février 2004

Dernière mise à jour des données de ce texte : 07 février 2004

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Article 1

Version en vigueur depuis le 07/02/2004Version en vigueur depuis le 07 février 2004

Le contingent annuel prévu à l'article 9 du décret du 31 décembre 2003 susvisé est fixé comme suit :

250 médailles en bronze ;

100 médailles en argent ;

50 médailles en or.