Décret n°2004-114 du 5 février 2004 relatif à la durée du travail dans les maisons d'étudiants

En vigueur depuis le 07/02/2004En vigueur depuis le 07 février 2004

Dernière mise à jour des données de ce texte : 07 février 2004

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Article 2

Version en vigueur depuis le 07/02/2004Version en vigueur depuis le 07 février 2004

Pour le calcul de la durée légale du travail dans les établissements et pour les salariés visés à l'article 1er du présent décret, le temps de présence est décompté à raison de trois heures pour sept heures.