Arrêté du 21 janvier 2004 relatif à l'information des personnes exposées aux rayonnements ionisants lors d'un acte de médecine nucléaire

En vigueur depuis le 06/02/2004En vigueur depuis le 06 février 2004

Dernière mise à jour des données de ce texte : 06 février 2004

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Article 5

Version en vigueur depuis le 06/02/2004Version en vigueur depuis le 06 février 2004

Le directeur général de la sûreté nucléaire et de la radioprotection est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.