Arrêté du 21 janvier 2004 relatif à l'information des personnes exposées aux rayonnements ionisants lors d'un acte de médecine nucléaire

En vigueur depuis le 06/02/2004En vigueur depuis le 06 février 2004

Dernière mise à jour des données de ce texte : 06 février 2004

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Article 1

Version en vigueur depuis le 06/02/2004Version en vigueur depuis le 06 février 2004

Le présent arrêté définit, en application de l'article R. 1333-64 du code de la santé publique, les éléments obligatoires que doivent comporter les recommandations transmises aux personnes exposées aux rayonnements ionisants à des fins médicales lors d'un acte de médecine nucléaire.