Arrêté du 16 janvier 2004 autorisant la Compagnie générale des matières nucléaires à recevoir, à décharger, à entreposer et à traiter dans l'usine UP3-A des assemblages combustibles d'enrichissement initial au plus égal à 4,50 % et de taux de combustion massique au plus égal à 60 GWj/t.

En vigueur depuis le 04/02/2004En vigueur depuis le 04 février 2004

Dernière mise à jour des données de ce texte : 04 février 2004

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Article 3

Version en vigueur depuis le 04/02/2004Version en vigueur depuis le 04 février 2004

Le directeur général de la sûreté nucléaire et de la radioprotection est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.