Arrêté du 16 janvier 2004 autorisant la Compagnie générale des matières nucléaires à recevoir, à décharger, à entreposer et à traiter dans l'usine UP2-800 des assemblages combustibles d'enrichissement initial au plus égal à 4,50 % et de taux de combustion massique au plus égal à 60 GWj/t.

En vigueur depuis le 04/02/2004En vigueur depuis le 04 février 2004

Dernière mise à jour des données de ce texte : 04 février 2004

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Article 3

Version en vigueur depuis le 04/02/2004Version en vigueur depuis le 04 février 2004

Le directeur général de la sûreté nucléaire et de l a radioprotection est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.