Arrêté du 2 février 2004 portant suspension de l'importation et de la mise sur le marché de sucettes de puériculture lumineuses présentées comme pendentifs à destination des adultes ou présentées comme jouets pour enfants âgés de plus de trois ans.

En vigueur depuis le 03/02/2004En vigueur depuis le 03 février 2004

Dernière mise à jour des données de ce texte : 03 février 2004

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Article 3

Version en vigueur depuis le 03/02/2004Version en vigueur depuis le 03 février 2004

Les frais afférents au retrait de ces produits sont à la charge des responsables de leur première mise sur le marché en France.