Arrêté du 9 janvier 2004 pris en application de l'article 7 du décret n° 74-431 du 14 mai 1974 abrogeant certaines dispositions du code de la santé publique et fixant les conditions de la coopération du service de santé des armées et du service public hospitalier.

En vigueur depuis le 27/01/2004En vigueur depuis le 27 janvier 2004

Dernière mise à jour des données de ce texte : 27 janvier 2004

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Article 6

Version en vigueur depuis le 27/01/2004Version en vigueur depuis le 27 janvier 2004

Le directeur général de la santé, le directeur des hôpitaux, le directeur de l'enseignement supérieur, le directeur du budget, le directeur central du service de santé des armées et le directeur de la fonction militaire et du personnel civil sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.