Arrêté du 8 janvier 2004 pris en application du décret du 15 septembre 2003 relatif à l'agrément de la viande d'appellation d'origine contrôlée "Barèges-Gavarnie"

En vigueur depuis le 24/01/2004En vigueur depuis le 24 janvier 2004

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2007

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Article 10

Version en vigueur depuis le 24/01/2004Version en vigueur depuis le 24 janvier 2004

Le directeur des politiques économique et internationale et le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.